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Carte interactive de Rognac

Qualité de l'air

Les élu.e.s communautaires

Les conseils de Territoire agissent pour le compte du conseil de la Métropole dans le respect des objectifs et règles fixés par ce dernier.

 

La Métropole Aix-Marseille-Provence est organisée en six territoires :
  • Marseille Provence (18 communes),
  • Pays d’Aix (36 communes),
  • Pays Salonais (17 communes),
  • Pays d’Aubagne et de l’Étoile (12 communes),
  • Istres-Ouest Provence (6 communes),
  • Pays de Martigues (3 communes).
La commune de Rognac dépend du territoire du Pays Salonais
État spécial de Territoire

Pour chacun d’entre eux est créé un conseil de Territoire qui réunit les représentants des communes incluses dans son périmètre. Son siège est fixé par le règlement intérieur de la Métropole.

La loi confère aux Conseils de territoire un double rôle. D’une part, ils exercent des compétences opérationnelles de proximité par délégation du conseil de la Métropole. À cet effet, ils disposent de moyens tels que la mise à disposition de services de la Métropole et des moyens budgétaires retracés dans un état spécial de territoire, document budgétaire arrêté par le conseil de la Métropole et annexé au budget de celle-ci.

Instance consultative

D’autre part, les conseils de Territoire agissent comme des instances consultatives. À ce titre, ils peuvent être saisis pour avis sur certains rapports de présentation ou projets de délibérations. Ces projets de délibérations doivent alors réunir deux conditions :

  • leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ;
  • ils concernent les affaires portant sur le développement économique, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

https://www.ampmetropole.fr/les-conseils-de-territoire-de-la-metropole-aix-marseille-provence

Les compétences de proximité

Les conseillers communautaires  exercent des compétences opérationnelles de proximité par délégation du conseil de la Métropole: 

  • eau et assainissement,
  • collecte et gestion des déchets,
  • pluvial urbain,
  • DECI.
 
 

Stéphane LE RUDULIER

Sénateur, conseiller municipal,
est le représentant titulaire
de la commune au sein du Conseil Métropolitain et du Conseil de territoire du Pays Salonais
 

 Sylvie MICELI-HOUDAIS

Maire de Rognac
est la représentante suppléante
de la commune au sein du Conseil Métropolitain et du Conseil de territoire du Pays Salonais