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Enquêtes et consultations publiques

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Enquêtes publiques

 

  

1 enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLU de la ville de ROGNAC  débute en ce mois de juin 2019

« La présente déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac a pour objet de permettre la réalisation de l’opération d’aménagement du parc d’activités des Plans. 
La future zone des Plans concerne un secteur d’environ 60 hectares située entre la zone industrielle Nord de Rognac, la RD21 et la voie ferrée. Elle est composée d’espaces agricoles au centre et à l’ouest et d’une partie plus urbanisée au nord-est qui accueille une entreprise de logistique. Le site compte également des équipements publics communaux à l’Est : Centre de secours (sapeur-pompiers), Centre Technique Municipal, cimetière.
L’aménagement de la future zone des Plans comprend la création d’une zone d’activités sur d’anciens espaces agricoles formant une enclave au sein des différents secteurs urbanisés de la commune de Rognac.
Le projet sera réalisé en plusieurs phases successives représentant globalement environ 25 hectares et plus de 80 000 m² de surface plancher.

 

Il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet de l’opération d’aménagement de la zone d’activités des Plans, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Rognac, du mardi 25 juin 2019 au vendredi 26 juillet 2019 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. »

Arrêté d'enquête publique ROGNAC.PDF
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PDF
2019.02. Les Plans-Rognac_CNPN
Evaluation environnementale
LA MARSEILLAISE - 15 premier jour 1
MARSEILLAISE - 15 premiers jours 2
LA PROVENCE - 15 premiers jours 1
LA PROVENCE - ERRATUM 15 premiers jours
mention_textes_regissant_enquête_publique
Notice explicative
Règlement_modifié
Réponse Arrêt PLU ROGNAC - Zone d'activités les Plans au 13-06-2019
Zonage PLU - Centre ville - projet modif loi Barnier - 11_06_2019 - lt
Zonage PLU - Plan general - projet modif loi Barnier - 11_06_2019 - lt
2019.02. Les Plans-Rognac_VNEI
ABF
Arrêté d'enquête publique ROGNAC
ARS
CCI
decision_commissaire_enquêteur
delib_engagement_conseil_metropole_declaration_projet_engagement_procédure
Evaluation des incidences Natura 2000
marseille_Ebdr_20190627
Avis-enquête-8jours-la-provence
 
 
 
 

2 enquêtes débutent en ce mois d'avril 2019 :

 
-Avis d'ouverture de consulation publique concernant un projet de PPI des établissements SPUR Environnement et SOLAMAT Merex : du 9 avril au 9 mai 2019 en mairie de Rognac
La commune concernée par le périmètre d'application du présent PPI est : Rognac
Retrouvez l'avis de consultation publique de ce PPI 
 
 
-Demande formulée par la société VAL DE L’ARC en vue d’être autorisée à exploiter un entrepôt couvert et de nouveaux silos
située sur la commune de Berre l’Etang du lundi 8 avril  2019 au vendredi 10 mai 2019 inclus .
 
Permanence au CTM de Rognac du commissaire enquêteur : Le jeudi 18 avril de 9h à 12h
 
Retrouvez ici l'avis d'enquête publique PDF
Arrêter d'ouverture PDF
 
 
 

1 mise à disposition est consultable en ce mois de février 2019 :

Elle concerne la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
 
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé par arrêté de Madame la Présidente du 14 janvier 2019 la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac.
Cette modification simplifiée concerne une erreur de retranscription de zonage de la carte de synthèse du SCOT Agglopole Provence approuvé par l’ancienne Communauté d’Agglomération Salon-Etang de Berre-Durance sur le plan de zonage général du Plan Local d’Urbanisme de la Commune. Cela concerne spécifiquement la parcelle cadastrée AB 96 (réserve d’eau brute des Barjacquets). Ce terrain a été effectivement classé par erreur au sein de la zone NP2 zone où sont présents des espaces naturels remarquables littoraux, alors qu’il s’agit d’une zone naturelle sans protection particulière au titre de la loi Littoral classé NCf1. Il s’agit donc d’inclure ce terrain en zone NCf1.

Vous trouverez ci-joint le projet de modification mis à disposition du public du 25 février au 27 mars 2019. » :

 

 

1 enquête débute en ce mois de décembre 2018 :

Elle concerne l'enquête parcellaire préalable à l'institution de servitudes légales prévues par l’article L.555-27 et suivants du code de l’environnement en vue de la construction et l’exploitation des déviations terrestres des canalisations de GSM1 et GSM2 sur les communes de Berre l’Etang et de Rognac au bénéfice de la société GEOSEL MANOSQUE qui se déroule du 17 décembre 2018 au 11 janvier 2019.

Permanences du commissaire d'enquêteur au CTM  le lundi 7 janvier 2019 de 14H à 17H

Vous trouverez l'avis d'enquête en cliquant ici 

 

 

1 enquête débute en ce mois de novembre 2018 :

Elle concerne le Plan de Prévention des Risques Technologiques de la Compagnie Pétrochimique de Berre (CPB), Basell Polyléfines (BPO) et Lyondell basell services France (LBSF) situés sur les communes de Berre l’Etang et de Rognac. Elle aura lieu du lundi 19 novembre au jeudi  20 décembre 2018.

 Permanences du commissaire d'enquêteur au CTM  :
       
- le 19/11 de 14h à 17h
- le 27/11 de 14h à 17h
- le 5/12 de 9h à 12h
- le 13/12 de 14h à 17h
- le 20/12 de 14h à 17h.
 

Vous trouverez l'avis d'enquête en cliquant ici 

Le lien renvoyant vers la préfecture est quant à lui consultable ici

 

 

2 enquêtes débutent en ce mois de septembre 2018 :

 

- Zone Agricole Protégée de Rognac : du 7 septembre au lundi 8 octobre 2018 ouverture de l'enquête publique

    Permanences du commissaire d'enquêteur au CTM  :
         - vendredi 7/09 : de 9h à 12h
         -  jeudi 13/09 : de 9h à 12h
        - mercredi 19/09 : de14h à 17h
        - lundi 1/10 : de 9h à 12h
        - lundi 8:10 : de14h à 17h
Retrouvez ici l'arrêté relatif à cette enquête.
 
- Enquête publique de la société RECYDIS en vue de la création d'un site de regroupement et tri de déchets dangereux situé CD20 - La Grande Bastide.
Permanences du commissaire enquêteur à l'Hôtel de Ville :
    - mardi 4/09 de 9h à 12h

    - vendredi 5/010 de 14h à 17h

Retrouvez ici l'avis d'enquête publique

CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER LES DOSSIERS DE CES ENQUÊTES

 

 

Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement :

L’enquête relative au PLU est désormais terminée.
Retrouvez le PLU approuvé en cliquant ici…

Enquête publique portant sur la demande de déclaration d'intérêt général. 

Au titre de l'article L151-36 du code rural et de la pêche maritime pour les travaux de sécurisation de la paroi rocheuse de la falaise de Rognac et de la voirie adjacente le long du chemin de Sarragousse. 

Elle aura lieu du 18 juin au 4 juillet 2018 avec les permanences d'un commissaire enquêteur au 1er étage de l'Hôtel de Ville les : 

  • Lundi 18 juin : 09h-12h
  • Mardi 26 juin :14h-17h
  • Mercredi 04 juillet: 14h-17h  

Veuillez trouver ici l'Arrêté, ainsi que l'avis d'enquête  

Consultations publiques


Classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans les Bouches-du-Rhône :

La Préfecture des Bouches-du-Rhône a publié le classement sonore 2016 des réseaux routiers du département. Vous pouvez dès à présent consulter ce classement en cliquant ici…

Les Plans de Préventions des Risques Technologiques

 

Le PPRT de la société BUTAGAZ

Le 10 novembre 2009, l’arrêté N°150-2009-PPRT/2 prescrivait l’élaboration du PPRT de la société Butagaz sur la commune de Rognac. Une enquête publique s’est déroulée sur Rognac et Vitrolles du 7 mars au 11 avril 2016 afin que le public puisse prendre connaissance du règlement fixant les dispositions relatives aux biens et usages. Ce règlement permet ainsi d’agir sur la réduction de la vulnérabilité des personnes présentes à proximité du site industriel et la maitrise du développement de l’urbanisation future.

Suite à l’enquête publique, le PPRT de Butagaz a été approuvé par arrêté le 28 juin 2016.

Le dossier est consultable à la Direction de l’Aménagement du Territoire au 1erétage de l’Hôtel de ville. Il comprend une note de présentation, un plan de zonage réglementaire, un règlement et un cahier de recommandations.

Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant ici...

Le PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre

Par arrêté N°533-2012PPRT/1 du 1er août 2013, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre sur les communes de Berre l’Etang et de Rognac.

Le délai pour approuvé ce PPRT a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 par arrêté préfectoral du 19 juillet 2016.

Le PPRT du Dépôt d’hydrocarbures de la Grande Bastide de la Compagnie de Distribution des Hydrocarbures

Par arrêté N°151-2009PPRT/1 du 10 novembre 2009, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT du Compagnie de Distribution des hydrocarbures sur la commune Rognac.

Le délai pour approuvé ce PPRT a été prolongé jusqu’au 10 mai 2017 par arrêté préfectoral du 5 novembre 2015

Les ressources documentaires sur les PPRT sont disponibles sur le site de la DREAL.