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Enquêtes et consultations publiques

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Enquêtes publiques

 

Une enquête publique de la société LINDE FRANCE aura lieu du 1er juillet au 31 juin 2021 inclus.

Une enquête publique concernant la demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement formulée par la société LINDE FRANCE en vue de la modification des conditions d'exploitation et des capacités de stockage de matières dangereuses sur son site existant de Berre l'Etang aura lieu du 1er juillet au 31 juin 2021 inclus.
 
Le dossier sera consultable au CTM uniquement sur RDV au 04.42.87.84.39 ou 04.42.87.76.00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
 
Trois permanences se dérouleront à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville :
  • le lundi 5 juillet de 14h à 17h
  • le vendredi 9 juillet de 9h à 12h
  • le lundi 26 juillet de 9h à 12h 
Le commissaire ne recevra le public que sur RDV aux mêmes numéros ci-dessus.
 
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr.
Informations sanitaires

Des recommandations d’organisation pourront être examinées avec la commission d’enquête afin d’assurer l’équilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et l’information du plus large public.
Le public devra se munir d’un masque lors de la consultation des dossiers au Centre Technique Municipale et lors des permanences du commissaire enquêteur à l'Hôtel de Ville, lequel ne pourra recevoir en entretien plus de deux personnes à la fois.

 

 

Mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognac

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé par arrêté de Madame la Présidente du 7 novembre 2019, la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac. Cette modification va permettre l’adaptation du règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial.

Par arrêté n°01/21 du 4 janvier 2021, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Rognac. L’enquête publique se déroulera du lundi 8 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.»

ico file  Avis de mise à disposition modification N°3 PLU Rognac (pdf - 110.11ko)

 

Enquête publique pour le « Permis exclusif de recherches » de géothermie à basse température du 25 janvier au 1er mars 2021.

Une enquête publique concernant la demande d’autorisation de recherche dit « permis exclusif de recherches » de géothermie à basse température et à la demande d’ouverture de travaux miniers formulées respectivement par la société GEOTHERMAR et le groupe NGE dans le cadre d’un projet de recherches du gite géothermie à basse température de Marignane/Vitrolles/Marseille-Nord dans la partie centrale du synclinal de la vallée de l’Arc aura lieu du 25 janvier au 1er mars 2021.
 
Le dossier sera consultable au Centre Technique Municipale uniquement sur RDV au 04.42.87.84.39 ou 04.42.87.76.00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
 
Deux permanences se dérouleront à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville le vendredi 29 janvier de 9h à 12h et le jeudi 25 février de 14h à 17h.
Le commissaire ne recevra le public que sur RDV aux mêmes numéros ci-dessus.
 
 

Informations sanitaires

Des recommandations d’organisation pourront être examinées avec la commission d’enquête afin d’assurer l’équilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et l’information du plus large public.
Le public devra se munir d’un masque lors de la consultation des dossiers au Centre Technique Municipale et lors des permanences du commissaire enquêteur à l'Hôtel de Ville, lequel ne pourra recevoir en entretien plus de deux personnes à la fois.

 

Une enquête publique de la société BPO aura lieu du 9 novembre au 18 décembre 2020.

Cette enquête publique porte sur les demandes formulées par la société BASELL POLYOLEFINES en vue d'être autorisée à réaffecter le bac de stockage existant T1013 situé sur la commune de Berre l'Etang et en vue d'instaurer de nouvelles servitudes d'utilité publique.
 
Le dossier sera consultable au CTM uniquement sur RDV au 04.42.87.84.39 ou 04.42.87.76.00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
 
Deux permanences se dérouleront à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville le mercredi 18 novembre de 9h à 12h et le vendredi 4 décembre de 14h à 17h. Le commissaire ne recevra le public que sur RDV aux mêmes numéros ci-dessus.
 
Le dossier est aussi consultable sur le site de la préfecture :
 

Mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognac

Pendant un mois, un dossier comprenant le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées ainsi que des registres pour consigner les observations seront mis à disposition du public du mardi 20 octobre au vendredi 20 novembre 2020 inclus.

Le public pourra également consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur ce registre dématérialisé ou par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La Division Planification Urbaine de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, est l’interlocuteur sur ce projet (tél : 04.90.59.69.63 / mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et pourra apporter toutes  informations relatives à la mise à disposition de ce dossier au public.

La modification simplifiée n°2 du PLU sera approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en tant qu’autorité compétente après avis simple de la commune de Rognac et du Conseil de Territoire du Pays Salonais.

 

 ico file ROGNAC - Modif simplifiée 2 - 0 Sommaire.pdf (pdf - 51.35ko)

ico file ROGNAC - Modif simplifiée 2 - 0 Pdg générale.pdf (pdf - 148.22ko)

ico file ROGNAC -Modif simplifiée 2 - 1 Notice V2.pdf (pdf - 1.75mo)

ico fileROGNAC -Modif simplifiée 2 - 2 Zonage_general.pdf (pdf - 20.52mo)

ico fileROGNAC -Modif simplifiée 2 - 3 Zonage_centre.pdf (pdf - 33.07mo)

ico file ROGNAC -Modif simplifiée 2 - 4 Liste ER.pdf (pdf - 254.07ko)

ico file 200707_MAMP_avis_PLU_Rognac_RF.pdf (pdf - 745.21ko)

ico file avis_SCP_modif_simpli_2-Rognac.pdf (pdf - 159.58ko)

ico file avis_DDTM_modif_S2_Rognac.pdf (pdf - 1.06mo)

ico file avis_chambre_agriculture_modif_S_2_Rognac.pdf (pdf - 137.83ko)

ico file Annexe_Préconisations concernant les voies de circulation_rognac (doc - 33.22ko)

ico file SIGREF_URBANISME_Rognac_13_Zonage.pdf (pdf - 1.25mo)

ico file SIGREF_URBANISME_Rognac_13.pdf (pdf - 1.24mo)

ico file PA PLU Commune de ROGNAC.pdf (pdf - 111.88ko)

ico file CU-2020-2618_Décision_noEE_Rognac.pdf (pdf - 144.61ko)

ico file avis_SDIS_modif_simpli_2-Rognac.pdf (pdf - 243.08ko)

ico file avis_MRAE_modifi_simpli_2_PLU_Rognac.pdf (pdf - 22.87ko)

ico file avis_mairie_Berre_modif_simpli_2-Rognac.pdf (pdf - 239.45ko)

ico file 20100705_Rognac_AP_2010186-5.pdf (pdf - 193.71ko)

ico file Rognac_plu20_a3_paysage.pdf (pdf - 2.31mo)

ico file Avis de mise à dispositionmodif_s_2_PLU_Rognac.pdf (pdf - 107.34ko)

ico file arrêté de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 2 (pdf - 136.41ko)

 

 

Enquête publique portant sur la demande de déclaration d'intérêt général. 

Au titre de l'article L151-36 du code rural et de la pêche maritime pour les travaux de sécurisation de la paroi rocheuse de la falaise de Rognac et de la voirie adjacente le long du chemin de Sarragousse. 

Elle aura lieu du 18 juin au 4 juillet 2018 avec les permanences d'un commissaire enquêteur au 1er étage de l'Hôtel de Ville les : 

  • Lundi 18 juin : 09h-12h
  • Mardi 26 juin :14h-17h
  • Mercredi 04 juillet: 14h-17h  

Veuillez trouver ici l'Arrêté, ainsi que l'avis d'enquête  

Consultations publiques


Classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans les Bouches-du-Rhône :

La Préfecture des Bouches-du-Rhône a publié le classement sonore 2016 des réseaux routiers du département. Vous pouvez dès à présent consulter ce classement en cliquant ici…

Les Plans de Préventions des Risques Technologiques

 

Le PPRT de la société BUTAGAZ

Le 10 novembre 2009, l’arrêté N°150-2009-PPRT/2 prescrivait l’élaboration du PPRT de la société Butagaz sur la commune de Rognac. Une enquête publique s’est déroulée sur Rognac et Vitrolles du 7 mars au 11 avril 2016 afin que le public puisse prendre connaissance du règlement fixant les dispositions relatives aux biens et usages. Ce règlement permet ainsi d’agir sur la réduction de la vulnérabilité des personnes présentes à proximité du site industriel et la maitrise du développement de l’urbanisation future.

Suite à l’enquête publique, le PPRT de Butagaz a été approuvé par arrêté le 28 juin 2016.

Le dossier est consultable à la Direction de l’Aménagement du Territoire au 1erétage de l’Hôtel de ville. Il comprend une note de présentation, un plan de zonage réglementaire, un règlement et un cahier de recommandations.

Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant ici...

Le PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre

Par arrêté N°533-2012PPRT/1 du 1er août 2013, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre sur les communes de Berre l’Etang et de Rognac.

Le délai pour approuvé ce PPRT a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 par arrêté préfectoral du 19 juillet 2016.

Le PPRT du Dépôt d’hydrocarbures de la Grande Bastide de la Compagnie de Distribution des Hydrocarbures

Par arrêté N°151-2009PPRT/1 du 10 novembre 2009, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT du Compagnie de Distribution des hydrocarbures sur la commune Rognac.

Le délai pour approuvé ce PPRT a été prolongé jusqu’au 10 mai 2017 par arrêté préfectoral du 5 novembre 2015

Les ressources documentaires sur les PPRT sont disponibles sur le site de la DREAL.