Enquêtes publiques
Une enquête publique portant sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère aura lieu du 13 septembre au 22 octobre 2021 dans des Bouches-du-Rhône.
Dans le cadre de l'élaboration du plan de protection de l'atmosphère des Bouches-du-Rhône pour lequel votre collectivité est concernée par le projet proposé et son aire d'application, un arrêté interpréfectoral a prescrit l'ouverture d'une enquête publique qui se déroulera du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus.
Vous pouvez consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/L-air
Avis d'ouverture enquête publique PPA 13 03082021.pdf (pdf - 2.41mo)
Une enquête publique de la société LINDE FRANCE aura lieu du 1er juillet au 31 juillet 2021 inclus.
- le lundi 5 juillet de 14h à 17h
- le vendredi 9 juillet de 9h à 12h
- le lundi 26 juillet de 9h à 12h
Informations sanitaires
Des recommandations d’organisation pourront être examinées avec la commission d’enquête afin d’assurer l’équilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et l’information du plus large public.
Le public devra se munir d’un masque lors de la consultation des dossiers au Centre Technique Municipale et lors des permanences du commissaire enquêteur à l'Hôtel de Ville, lequel ne pourra recevoir en entretien plus de deux personnes à la fois.
Mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognac
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé par arrêté de Madame la Présidente du 7 novembre 2019, la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac. Cette modification va permettre l’adaptation du règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial.
Par arrêté n°01/21 du 4 janvier 2021, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Rognac. L’enquête publique se déroulera du lundi 8 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.»
Avis de mise à disposition modification N°3 PLU Rognac (pdf - 110.11ko)
Enquête publique pour le « Permis exclusif de recherches » de géothermie à basse température du 25 janvier au 1er mars 2021.
Une enquête publique de la société BPO aura lieu du 9 novembre au 18 décembre 2020.
Mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognac
Pendant un mois, un dossier comprenant le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées ainsi que des registres pour consigner les observations seront mis à disposition du public du mardi 20 octobre au vendredi 20 novembre 2020 inclus.
Le public pourra également consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur ce registre dématérialisé ou par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La Division Planification Urbaine de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, est l’interlocuteur sur ce projet (tél : 04.90.59.69.63 / mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et pourra apporter toutes informations relatives à la mise à disposition de ce dossier au public.
La modification simplifiée n°2 du PLU sera approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en tant qu’autorité compétente après avis simple de la commune de Rognac et du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
ROGNAC - Modif simplifiée 2 - 0 Sommaire.pdf (pdf - 51.35ko)
ROGNAC - Modif simplifiée 2 - 0 Pdg générale.pdf (pdf - 148.22ko)
ROGNAC -Modif simplifiée 2 - 1 Notice V2.pdf (pdf - 1.75mo)
ROGNAC -Modif simplifiée 2 - 2 Zonage_general.pdf (pdf - 20.52mo)
ROGNAC -Modif simplifiée 2 - 3 Zonage_centre.pdf (pdf - 33.07mo)
ROGNAC -Modif simplifiée 2 - 4 Liste ER.pdf (pdf - 254.07ko)
200707_MAMP_avis_PLU_Rognac_RF.pdf (pdf - 745.21ko)
avis_SCP_modif_simpli_2-Rognac.pdf (pdf - 159.58ko)
avis_DDTM_modif_S2_Rognac.pdf (pdf - 1.06mo)
avis_chambre_agriculture_modif_S_2_Rognac.pdf (pdf - 137.83ko)
Annexe_Préconisations concernant les voies de circulation_rognac (doc - 33.22ko)
SIGREF_URBANISME_Rognac_13_Zonage.pdf (pdf - 1.25mo)
SIGREF_URBANISME_Rognac_13.pdf (pdf - 1.24mo)
PA PLU Commune de ROGNAC.pdf (pdf - 111.88ko)
CU-2020-2618_Décision_noEE_Rognac.pdf (pdf - 144.61ko)
avis_SDIS_modif_simpli_2-Rognac.pdf (pdf - 243.08ko)
avis_MRAE_modifi_simpli_2_PLU_Rognac.pdf (pdf - 22.87ko)
avis_mairie_Berre_modif_simpli_2-Rognac.pdf (pdf - 239.45ko)
20100705_Rognac_AP_2010186-5.pdf (pdf - 193.71ko)
Rognac_plu20_a3_paysage.pdf (pdf - 2.31mo)
Avis de mise à dispositionmodif_s_2_PLU_Rognac.pdf (pdf - 107.34ko)
arrêté de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 2 (pdf - 136.41ko)
Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement :
L’enquête relative au PLU est désormais terminée.
Retrouvez le PLU approuvé en cliquant ici…
Enquête publique portant sur la demande de déclaration d'intérêt général.
Au titre de l'article L151-36 du code rural et de la pêche maritime pour les travaux de sécurisation de la paroi rocheuse de la falaise de Rognac et de la voirie adjacente le long du chemin de Sarragousse.
Elle aura lieu du 18 juin au 4 juillet 2018 avec les permanences d'un commissaire enquêteur au 1er étage de l'Hôtel de Ville les :
- Lundi 18 juin : 09h-12h
- Mardi 26 juin :14h-17h
- Mercredi 04 juillet: 14h-17h
Veuillez trouver ici l'Arrêté, ainsi que l'avis d'enquête
Consultations publiques
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans les Bouches-du-Rhône :
Les Plans de Préventions des Risques Technologiques
Le PPRT de la société BUTAGAZ
Le 10 novembre 2009, l’arrêté N°150-2009-PPRT/2 prescrivait l’élaboration du PPRT de la société Butagaz sur la commune de Rognac. Une enquête publique s’est déroulée sur Rognac et Vitrolles du 7 mars au 11 avril 2016 afin que le public puisse prendre connaissance du règlement fixant les dispositions relatives aux biens et usages. Ce règlement permet ainsi d’agir sur la réduction de la vulnérabilité des personnes présentes à proximité du site industriel et la maitrise du développement de l’urbanisation future.
Suite à l’enquête publique, le PPRT de Butagaz a été approuvé par arrêté le 28 juin 2016.
Le dossier est consultable à la Direction de l’Aménagement du Territoire au 1erétage de l’Hôtel de ville. Il comprend une note de présentation, un plan de zonage réglementaire, un règlement et un cahier de recommandations.
Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant ici...
Le PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre
Par arrêté N°533-2012PPRT/1 du 1er août 2013, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre sur les communes de Berre l’Etang et de Rognac.
Le délai pour approuvé ce PPRT a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 par arrêté préfectoral du 19 juillet 2016.
Le P.P.R.T. du Pôle Pétrochimique de Berre, sis à Berre-l’Etang, a été approuvé par arrêté préfectoral du 12 juin 2019.
Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant ici...
Le PPRT du Dépôt d’hydrocarbures de la Grande Bastide de la Compagnie de Distribution des Hydrocarbures
Par arrêté N°151-2009PPRT/1 du 10 novembre 2009, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT du Compagnie de Distribution des hydrocarbures sur la commune Rognac.
Le délai pour approuvé ce PPRT a été prolongé jusqu’au 10 mai 2017 par arrêté préfectoral du 5 novembre 2015
Les ressources documentaires sur les PPRT sont disponibles sur le site de la DREAL.
