Je souhaite connaître :
- Les enquêtes publiques en cours,
- Les consultations publiques en cours,
- Les Plans de Préventions des Risques Technologiques en cours.
Enquêtes publiques
Une enquête publique de la société BPO aura lieu du 9 novembre au 18 décembre 2020.
Mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognac
Pendant un mois, un dossier comprenant le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées ainsi que des registres pour consigner les observations seront mis à disposition du public du mardi 20 octobre au vendredi 20 novembre 2020 inclus.
Le public pourra également consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur ce registre dématérialisé ou par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La Division Planification Urbaine de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, est l’interlocuteur sur ce projet (tél : 04.90.59.69.63 / mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et pourra apporter toutes informations relatives à la mise à disposition de ce dossier au public.
La modification simplifiée n°2 du PLU sera approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en tant qu’autorité compétente après avis simple de la commune de Rognac et du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
ROGNAC - Modif simplifiée 2 - 0 Sommaire.pdf (pdf - 51.35ko)
ROGNAC - Modif simplifiée 2 - 0 Pdg générale.pdf (pdf - 148.22ko)
ROGNAC -Modif simplifiée 2 - 1 Notice V2.pdf (pdf - 1.75mo)
ROGNAC -Modif simplifiée 2 - 2 Zonage_general.pdf (pdf - 20.52mo)
ROGNAC -Modif simplifiée 2 - 3 Zonage_centre.pdf (pdf - 33.07mo)
ROGNAC -Modif simplifiée 2 - 4 Liste ER.pdf (pdf - 254.07ko)
200707_MAMP_avis_PLU_Rognac_RF.pdf (pdf - 745.21ko)
avis_SCP_modif_simpli_2-Rognac.pdf (pdf - 159.58ko)
avis_DDTM_modif_S2_Rognac.pdf (pdf - 1.06mo)
avis_chambre_agriculture_modif_S_2_Rognac.pdf (pdf - 137.83ko)
Annexe_Préconisations concernant les voies de circulation_rognac (doc - 33.22ko)
SIGREF_URBANISME_Rognac_13_Zonage.pdf (pdf - 1.25mo)
SIGREF_URBANISME_Rognac_13.pdf (pdf - 1.24mo)
PA PLU Commune de ROGNAC.pdf (pdf - 111.88ko)
CU-2020-2618_Décision_noEE_Rognac.pdf (pdf - 144.61ko)
avis_SDIS_modif_simpli_2-Rognac.pdf (pdf - 243.08ko)
avis_MRAE_modifi_simpli_2_PLU_Rognac.pdf (pdf - 22.87ko)
avis_mairie_Berre_modif_simpli_2-Rognac.pdf (pdf - 239.45ko)
20100705_Rognac_AP_2010186-5.pdf (pdf - 193.71ko)
Rognac_plu20_a3_paysage.pdf (pdf - 2.31mo)
Avis de mise à dispositionmodif_s_2_PLU_Rognac.pdf (pdf - 107.34ko)
arrêté de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 2 (pdf - 136.41ko)
Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement :
L’enquête relative au PLU est désormais terminée.
Retrouvez le PLU approuvé en cliquant ici…
Enquête publique portant sur la demande de déclaration d'intérêt général.
Au titre de l'article L151-36 du code rural et de la pêche maritime pour les travaux de sécurisation de la paroi rocheuse de la falaise de Rognac et de la voirie adjacente le long du chemin de Sarragousse.
Elle aura lieu du 18 juin au 4 juillet 2018 avec les permanences d'un commissaire enquêteur au 1er étage de l'Hôtel de Ville les :
- Lundi 18 juin : 09h-12h
- Mardi 26 juin :14h-17h
- Mercredi 04 juillet: 14h-17h
Veuillez trouver ici l'Arrêté, ainsi que l'avis d'enquête
Consultations publiques
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans les Bouches-du-Rhône :
Les Plans de Préventions des Risques Technologiques
Le PPRT de la société BUTAGAZ
Le 10 novembre 2009, l’arrêté N°150-2009-PPRT/2 prescrivait l’élaboration du PPRT de la société Butagaz sur la commune de Rognac. Une enquête publique s’est déroulée sur Rognac et Vitrolles du 7 mars au 11 avril 2016 afin que le public puisse prendre connaissance du règlement fixant les dispositions relatives aux biens et usages. Ce règlement permet ainsi d’agir sur la réduction de la vulnérabilité des personnes présentes à proximité du site industriel et la maitrise du développement de l’urbanisation future.
Suite à l’enquête publique, le PPRT de Butagaz a été approuvé par arrêté le 28 juin 2016.
Le dossier est consultable à la Direction de l’Aménagement du Territoire au 1erétage de l’Hôtel de ville. Il comprend une note de présentation, un plan de zonage réglementaire, un règlement et un cahier de recommandations.
Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant ici...
Le PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre
Par arrêté N°533-2012PPRT/1 du 1er août 2013, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre sur les communes de Berre l’Etang et de Rognac.
Le délai pour approuvé ce PPRT a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 par arrêté préfectoral du 19 juillet 2016.
Le PPRT du Dépôt d’hydrocarbures de la Grande Bastide de la Compagnie de Distribution des Hydrocarbures
Par arrêté N°151-2009PPRT/1 du 10 novembre 2009, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT du Compagnie de Distribution des hydrocarbures sur la commune Rognac.
Le délai pour approuvé ce PPRT a été prolongé jusqu’au 10 mai 2017 par arrêté préfectoral du 5 novembre 2015
Les ressources documentaires sur les PPRT sont disponibles sur le site de la DREAL.