La ville de Rognac propose aux couples et familles de célébrer leur mariage et propose également, aux personnes qui le souhaitent, de célébrer le baptême républicain, également appelé baptême ou parrainage civil.

Je souhaite :


Vous souhaitez vous marier ?

Découvrez les conditions et les étapes de la célébration du mariage civil.

Détermination du lieu de célébration du mariage :

Art. 74 du Code Civil : "Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi".
Il convient de venir en mairie en vue d’une part, du retrait du dossier de mariage à constituer et d’autre part, en vue de fixer la date de célébration de la cérémonie.

Qui peut se marier ? 

Art. 143 du Code Civil : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".
A noter : si les futurs époux sont de même sexe, l’officier de l’état civil ne pourra célébrer le mariage si l’un des futurs époux est ressortissant de l’un de ces pays : Pologne, Maroc, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Slovénie, Madagascar, Cambodge, Laos, Tunisie, Algérie.

Age minimum légal : 18 ans. "Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves" (Art. 145 du Code Civil).
Le mariage doit être librement consenti. Après étude du dossier, les futur(e)s époux(ses) pourront faire l’objet d’une audition visant à vérifier la réalité du consentement et de l’intention matrimoniale (Art. 63 du Code Civil).
Les empêchements à mariage reposent sur des liens de parenté ou d’alliance (certains liens de parenté interdisent le mariage).

Vous souhaitez vous marier à la mairie de Rognac :


A noter : le dossier doit être complet avant la publication des bans (Art. 63 du Code Civil)

Pour toute information complémentaire, vous pouvez également consulter le site www.service-public.fr.


 

 Vous souhaitez vous Pacser ?

Découvrez les conditions et les étapes de la procédure de Pacs.

 

 
 
 
 
 
 

 Dissolution d'un Pacs

La dissolution du PACS est prévue par l’article 515-7 du Code civil. Plus d'information à ce sujet 

 

ico file cerfa_15789-01-1.pdf (Dissolution du PACS).pdf (pdf - 422.23ko)

 

 

 



Vous souhaitez baptiser votre/vos enfants ?

Le baptême républicain, également appelé baptême ou parrainage civil, est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

L’engagement pris par le parrain et la marraine de suppléer les parents de leur filleul(le), au cas où ils viendraient à lui manquer, n’a qu’une valeur morale. Il reste toutefois possible de les désigner tuteurs, soit par voie testamentaire, soit par voie Notariale (articles 398 et 403 du Code Civil).

Conditions :

L’enfant doit être domicilié à Rognac chez l’un de ses parents.
Les parrains et marraines doivent être âgés au minimum de 13 ans.

Documents à fournir :

Il convient de venir en mairie en vue d’une part, du retrait du dossier de parrainage à constituer et d’autre part, en vue de fixer la date de célébration de la cérémonie.


LE SERVICE ACCUEIL ÉTAT-CIVIL EST À VOTRE DISPOSITION :

Service accueil-état civil
Rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville
Hôtel de Ville
1 place de l'Hôtel de Ville BP 10062
13655 Rognac Cedex

Horaires d’ouverture : tous les jours sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Contact : 04 42 87 76 00
Ou par courriel sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.