Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés qui s'adressent à tous les habitants sur l'ensemble du territoire de la ville. Et d'autre part les décisions d'ordre individuel.

Les arrêtés sont exécutoires dès qu'ils ont été transmis au représentant de l'Etat dans le département, affichés, publiés et notifiés.

 

ico file Arrêté municipal n° 20350 du 03 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Monsieur Jean-Michel MAZENQ, 1er adjoint au Maire (pdf - 1.04mo)

ico file Arrêté municipal n° 20351 du 03 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Madame Angélique FORTE, 2ème adjointe au Maire (pdf - 940.29ko)

ico file Arrêté municipal n° 20353 du 03 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Madame Pauline MONET, 4ème adjointe au Maire (pdf - 924.85ko)

ico file Arrêté municipal n° 21094 du 23 mars 2021 - Délégation de fonctions à Monsieur Yvan VESPERINI, 5ème adjoint au Maire (pdf - 1.28mo)

ico file Arrêté municipal n° 21084 du 16 mars 2021 - Délégation de fonctions à Monsieur Willy NICOLLET, 6ème adjoint au Maire (pdf - 1.45mo)

ico file Arrêté municipal n° 21095 du 23 mars 2021 - Délégation de fonctions à Madame Véronique STRAUDO, 7ème adjointe au Maire (pdf - 1mo)

ico file Arrêté municipal n° 21088 du 17 mars 2021 - Délégation de fonctions à Monsieur Patrick SAVELLI, 8ème adjoint au Maire (pdf - 1.06mo)

ico file Arrêté municipal n° 21089 du 17 mars 2021 - Délégation de fonctions à Madame Elisabeth MAZET, 9ème adjointe au Maire (pdf - 0.98mo)

ico file Arrêté municipal n° 20359 du 03 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Monsieur Lucien DARET, conseiller municipal (pdf - 903.41ko)

ico file Arrêté municipal n° 20360 du 03 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Monsieur Dominique GARCIA, conseiller municipal (pdf - 937.79ko)

ico file Arrêté municipal n° 20374 du 06 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Monsieur Jean-Philippe KALAFATIAN, conseiller municipal (pdf - 905.1ko)

ico file Arrêté municipal n° 20375 du 06 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Madame Audrey ARISTIZABAL, conseillère municipale (pdf - 901.23ko)

ico file Arrêté municipal n° 20383 du 16 novembre 2020 - Délégation de signature du Maire au Directeur Général des Services (pdf - 1.76mo)

ico file Arrêté municipal n° 21033 du 05 février 2021 - Délégation d'officier d'état civil et délégation de signature à Madame Jessica AUDON (pdf - 1mo)

ico file Arrêté municipal n° 21034 du 05 février 2021 - Délégation d'officier d'état civil et délégation de signature à Madame Béatrice AUBE (pdf - 1.01mo)

ico file Arrêté municipal n° 21035 du 05 février 2021 - Délégation d'officier d'état civil et délégation de signature à Madame Virginie DE ARAUJO (pdf - 1mo)

ico file Arrêté municipal n° 21036 du 05 février 2021 - Délégation d'officier d'état civil et délégation de signature à Madame Christelle SARDA (pdf - 1.01mo)

ico file Arrêté municipal n° 20365 du 03 novembre 2020 - Délégation de signature à Madame Marie CHAUVET, responsable du service Urbanisme (pdf - 733.79ko)

ico file Arrêté municipal n° 20366 du 03 novembre 2020 - Délégation de signature à Madame Nathalie SANTO, agent administratif du service Urbanisme (pdf - 734.13ko)

ico file Arrêté municipal n° 20367 du 03 novembre 2020 - Délégation de signature à Madame Sarah TIFOUR, agent administratif du service Urbanisme (pdf - 724.19ko)

 

ico file Arrêté municipal n° 15148 du 03 septembre 2015 - Règlementation relative au bruit sur le territoire de la commune de Rognac (pdf - 2.23mo)

ico file Arrêté municipal n° 21062 du 19 février 2021 - Interdiction de détention, de consommation et d'abandon de protoxyde d'azote sur la voie publique (pdf - 815.29ko)