Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés qui s'adressent à tous les habitants sur l'ensemble du territoire de la ville. Et d'autre part les décisions d'ordre individuel.

Les arrêtés sont exécutoires dès qu'ils ont été transmis au représentant de l'Etat dans le département, affichés, publiés et notifiés.

 

ico file Arrêté municipal n° 21205 du 09 juillet 2021 - Délégation de signature du Maire au Directeur Général des Services (pdf - 1.74mo)

ico file Arrêté municipal n° 21206 du 09 juillet 2021 - Délégation d'officier d'état civil et délégation de signature à Madame Jessica AUDON (pdf - 1mo)

ico file Arrêté municipal n° 21207 du 09 juillet 2021 - Délégation d'officier d'état civil et délégation de signature à Madame Béatrice AUBE (pdf - 1mo)

ico file Arrêté municipal n° 21208 du 09 juillet 2021 - Délégation d'officier d'état civil et délégation de signature à Madame Virginie DE ARAUJO (pdf - 1mo)

ico file Arrêté municipal n° 21209 du 09 juillet 2021 - Délégation d'officier d'état civil et délégation de signature à Madame Christelle SARDA (pdf - 1mo)

ico file Arrêté municipal n° 21210 du 09 juillet 2021 - Délégation de signature à Madame Marie CHAUVET, responsable du service Urbanisme (pdf - 740.73ko)

ico file Arrêté municipal n° 21211 du 09 juillet 2021 - Délégation de signature à Madame Nathalie SANTO, agent administratif du service Urbanisme (pdf - 739.57ko)

ico file Arrêté municipal n° 21212 du 09 juillet 2021 - Délégation de signature à Madame Sarah TIFOUR, agent administratif du service Urbanisme (pdf - 728.63ko)

 

ico file Arrêté municipal n° 15148 du 03 septembre 2015 - Règlementation relative au bruit sur le territoire de la commune de Rognac (pdf - 2.23mo)

ico file Arrêté municipal n° 21062 du 19 février 2021 - Interdiction de détention, de consommation et d'abandon de protoxyde d'azote sur la voie publique (pdf - 815.29ko)

ico file Arrêté municipal n° 21123 du 23 avril 2021 - Règlementation de l'accès au site de la base nautique sise RD 113 - Quartier le Bosquet (pdf - 2.91mo)

ico file Arrêté municipal n° 21131 du 28 avril 2021 - Règlementation de la vente occasionnelle du muguet sur la voie publique le 1er mai (pdf - 0.99mo)

ico file Arrêté municipal n° 21137 du 05 mai 2021 - Règlementation des baignades sur la plage des Robinsons pour l'année 2021 (pdf - 1.92mo)

ico file Arrêté municipal n° 21143 du 21 mai 2021 - Interdiction de consommation d'alcool sur une partie du territoire communal (pdf - 0.99mo)

ico file Arrêté municipal n° 21144 du 21 mai 2021 - Règlementation de la mendicité sur une partie du territoire communal (pdf - 761.88ko)