Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés qui s'adressent à tous les habitants sur l'ensemble du territoire de la ville. Et d'autre part les décisions d'ordre individuel.

Les arrêtés sont exécutoires dès qu'ils ont été publiés.

Arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 déclarant l'état d'alerte sécheresse sur les bassins de l'Arc amont et de l'Huveaune aval et maintenant l'état d'alerte renforcée sécheresse sur le bassin du Réal de Jouques et l'état de vigilance sécheresse sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône.pdf (pdf - 943.75ko)

Arrêté préfectoral du 21 juillet 2020 déclarant l'état de Vigilance sécheresse sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône et d'Alerte Renforcée sur le bassin du Réal de Jouques.pdf (pdf - 861.21ko)   Arrêté du 30 juin 2020 portant indication du nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) et suppléants à désigner et élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020 (pdf - 685.81ko)

Arrêté municipal n° 20268 - Port du masque obligatoire dans certains espaces publics de la ville.pdf (pdf - 845.07ko)

Annexe arrêté n° 20268 - Ecole Jean Giono.PNG (file - 1.81mo)

Annexe arrêté n° 20268 - Ecole des Jardins.PNG (file - 1.73mo)

Annexe arrêté n° 20268 - Ecole Gérald Kraemer.PNG (file - 1.84mo)

Annexe arrêté n° 20268 - Ecole Alphonse de Lamartine.PNG (file - 1.82mo)

Annexe arrêté n° 20268 - Ecole Marcel Pagnol.PNG (file - 1.61mo)

Annexe arrêté n° 20268 - Ecole Romain Rolland.PNG (file - 2mo)

Arrêté municipal n° 20255 - Délégation de signature du Maire à Sarah TIFOUR, agent administratif du service de l'Urbanisme.pdf (pdf - 675.32ko)

Arrêté municipal n° 20254 - Délégation de signature du Maire à Nathalie SANTO, agent administratif du service de l'Urbanisme.pdf (pdf - 697.1ko)

Arrêté municipal n° 20253 - Délégation de signature du Maire à Marie ATZENHOFFER épouse CHAUVET, responsable du service Urbanisme.pdf (pdf - 719.44ko)

Arrêté municipal n° 20231 - Délégation de signature du Maire au Directeur Général des Services.pdf (pdf - 1.66mo)

ARRETE DU MAIRE N° 20162 - DELEGATION DE FONCTIONS A M. VESPERINI.pdf (pdf - 1.03mo)

ARRETE DU MAIRE N ° 20159 - MODALITES TEMPORAIRES D'ACCES AUX BATIMENTS ET LIEUX PUBLICS (pdf - 954.29ko)

ARRETE DU MAIRE N°20156 - DELEGATION DE FONCTIONS A M. NICOLLET (pdf - 237.62ko)

ARRETE DU MAIRE N °20146 - DELEGATION DE FONCTIONS A Mme STRAUDO (pdf - 162.58ko)

ARRETE DU MAIRE N °20143 - DELEGATION DE FONCTIONS A Mme PAYAN (pdf - 165.05ko)

ARRETE DU MAIRE N °20136 - DELEGATION DE FONCTIONS A M. DARET (pdf - 159.01ko)

ARRETE DU MAIRE N °20128 - DELEGATION DE FONCTIONS A Mme MONET (pdf - 165.72ko)

ARRETE DU MAIRE N °20127 - DELEGATION DE FONCTIONS A M. LACAVE (pdf - 183.04ko)

ARRETE DU MAIRE N °20126 - DELEGATION DE FONCTIONS A Mme FORTE (pdf - 172.48ko)

ARRETE DU MAIRE N °20125 - DELEGATION DE FONCTIONS A M. MAZENQ (pdf - 168.07ko)

ARRETE DU MAIRE N °20124 - DELEGATION DE FONCTIONS A Mme MICELI-HOUDAIS (pdf - 186.17ko)

ARRETE DU MAIRE N ° 20118 MODIFICATION DE L'ARRETE N° 20107 DU 24 AVRIL 2020 (pdf - 126.6ko)

 ARRETE DU MAIRE N ° 20117 ORGANISATION DU MARCHE ALIMENTAIRE HEBDOMADAIRE (pdf - 1.09mo) 

 ARRETE DU MAIRE N ° 20116 ABROGATION DE L’ARRÊTE N° 20103 DU 14 AVRIL 2020 (pdf - 159.83ko)

ARRETE DU MAIRE N ° 20115 MODALITES TEMPORAIRES D'ACCES AUX CIMETIERES COMMUNAUX (pdf - 163.91ko)