Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés qui s'adressent à tous les habitants sur l'ensemble du territoire de la ville. Et d'autre part les décisions d'ordre individuel.
Les arrêtés sont exécutoires dès qu'ils ont été publiés.
Arrêté préfectoral du 21 juillet 2020 déclarant l'état de Vigilance sécheresse sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône et d'Alerte Renforcée sur le bassin du Réal de Jouques.pdf (pdf - 861.21ko)
Arrêté du 30 juin 2020 portant indication du nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) et suppléants à désigner et élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020 (pdf - 685.81ko)