Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés qui s'adressent à tous les habitants sur l'ensemble du territoire de la ville. Et d'autre part les décisions d'ordre individuel.

Les arrêtés sont exécutoires dès qu'ils ont été publiés.

 

ico file Arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 déclarant l'état d'alerte sécheresse sur les bassins de l'Arc amont et de l'Huveaune aval et maintenant l'état d'alerte renforcée sécheresse sur le bassin du Réal de Jouques et l'état de vigilance sécheresse sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône.pdf (pdf - 943.75ko)

ico file Arrêté préfectoral du 21 juillet 2020 déclarant l'état de Vigilance sécheresse sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône et d'Alerte Renforcée sur le bassin du Réal de Jouques.pdf (pdf - 861.21ko)  ico file Arrêté du 30 juin 2020 portant indication du nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) et suppléants à désigner et élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020 (pdf - 685.81ko)

 

ico file Arrêté municipal n° 20350 du 03 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Monsieur Jean-Michel MAZENQ, 1er adjoint au Maire.pdf (pdf - 1.04mo)

ico file Arrêté municipal n° 20351 du 03 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Madame Angélique FORTE, 2ème adjointe au Maire.pdf (pdf - 940.29ko)

ico file Arrêté municipal n° 20382 du 16 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Monsieur Jean-Fabrice LACAVE, 3ème adjoint au Maire.pdf (pdf - 1.31mo)

ico file Arrêté municipal n° 20353 du 03 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Madame Pauline MONET, 4ème adjointe au Maire.pdf (pdf - 924.85ko)

ico file Arrêté municipal n° 20354 du 03 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Monsieur Yvan VESPERINI, 5ème adjoint au Maire.pdf (pdf - 0.99mo)

ico file Arrêté municipal n° 20355 du 03 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Madame Christelle PAYAN, 6ème adjoint au Maire.pdf (pdf - 968.69ko)

ico file Arrêté municipal n° 20356 du 03 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Monsieur Willy NICOLLET, 7ème adjoint au Maire.pdf (pdf - 1.29mo)

ico file Arrêté municipal n° 20357 du 03 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Madame Véronique STRAUDO, 8ème adjointe au Maire.pdf (pdf - 974.35ko)

ico file Arrêté municipal n° 20358 du 03 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Monsieur Patrick SAVELLI, 9ème adjoint au Maire.pdf (pdf - 965.88ko)

ico file Arrêté municipal n° 20359 du 03 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Monsieur Lucien DARET, conseiller municipal.pdf (pdf - 903.41ko)

ico file Arrêté municipal n° 20360 du 03 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Monsieur Dominique GARCIA, conseiller municipal.pdf (pdf - 937.79ko)

ico file Arrêté municipal n° 20374 du 06 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Monsieur Jean-Philippe KALAFATIAN, conseiller municipal.pdf (pdf - 905.1ko)

ico file Arrêté municipal n° 20375 du 06 novembre 2020 - Délégation de fonctions à Madame Audrey ARISTIZABAL, conseillère municipale.pdf (pdf - 901.23ko)

ico file Arrêté municipal n° 20383 du 16 novembre 2020 - Délégation de signature du Maire au Directeur Général des Services.pdf (pdf - 1.76mo)

ico file Arrêté municipal n° 20362 du 03 novembre 2020 - Délégation d'officier d'état civil et délégation de signature à Madame Carine CLEMENTE.pdf (pdf - 1mo)

ico file Arrêté municipal n° 20363 du 03 novembre 2020 - Délégation d'officier d'état civil et délégation de signature à Madame Géraldine CANCIO.pdf (pdf - 1.03mo)

ico file Arrêté municipal n° 20365 du 03 novembre 2020 - Délégation de signature à Madame Marie CHAUVET, responsable du service Urbanisme.pdf (pdf - 733.79ko)

ico file Arrêté municipal n° 20366 du 03 novembre 2020 - Délégation de signature à Madame Nathalie SANTO, agent administratif du service Urbanisme.pdf (pdf - 734.13ko)

ico file Arrêté municipal n° 20367 du 03 novembre 2020 - Délégation de signature à Madame Sarah TIFOUR, agent administratif du service Urbanisme.pdf (pdf - 724.19ko)