Je souhaite :
- Vendre mon bien,
- Prendre connaissance des biens communaux en vente,
- Obtenir des extraits de plans cadastraux,
- Connaître la réglementation des enseignes, pré-enseignes et de la publicité,
- Contacter le service en charge du patrimoine foncier et de la publicité.
Vous vendez votre bien ?
Remplissez le formulaire de déclaration d’intention d’aliéner :
Déposez 4 exemplaires du formulaire ou envoyez-les en recommandé à la Direction de l'aménagement du territoire.
Pour toutes demandes complémentaires, contacter la Direction de l’aménagement du territoire par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La commune vend ses biens
Occasionnellement, la ville de Rognac cède des biens de son patrimoine, qui ne présentent plus d’intérêt communal, et procède à des appels à projet.
- Les ventes en cours :
- Les appels à projets :
Appel à candidature pour la location gérance d'un fonds de commerce (pdf - 1.08mo)
Retrouvez le réglement de la Zone UB ici .
Extraits de plans cadastraux
Il faut s’adresser au service du cadastre à Aix-en-Provence
Centre des Impôts Fonciers
10, avenue de la Cible - 13626 Aix-en-Provence cedex 1
Ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Tél. 04 42 37 54 00
Ou en se connectant sur le site Internet :
http://www.cadastre.gouv.fr/
Enseignes, pré-enseignes et publicité
Les dispositions du code de l’environnement applicables à l’affichage extérieur, aux enseignes et aux pré-enseignes visent à permettre la liberté de l’affichage tout en assurant la protection du cadre de vie et des paysages. La ville s’est dotée, en 2003, d’un Règlement Local de Publicité afin d’adapter la règlementation nationale au contexte communal.
| CREATION | REMPLACEMENT / MODIFICATION |
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Préenseigne ( + 1 m haut ou 1,50 large)
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Préenseigne ( + 1 m haut ou 1,50 large)
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Publicité non lumineuse (même éclairée par projection ou transparence)
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Publicité non lumineuse (même éclairée par projection ou transparence)
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Bâche publicitaire (sur échafaudage par exemple)
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Bâche publicitaire (sur échafaudage par exemple)
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Enseignes
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Enseignes
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Publicité lumineuse + mobilier urbain sur lequel elle est posée
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Publicité lumineuse + mobilier urbain sur lequel elle est posée
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Dispositif dimensions exceptionnelles
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Dispositif dimensions exceptionnelles
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Téléchargements :
- La carte de délimitation des zones de publicités (PDF, 10,1 Mo),
- Le règlement communal de la publicité extérieure, des enseignes et pré-enseignes (PDF, 7,1 Mo).
Les autorisations préalables
Remplissez le formulaire d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne :
Déposez 4 exemplaires du formulaire à la Direction de l'aménagement du territoire.
Comptez 2 mois d’instruction à partir de la date de réception en mairie.
Les déclarations préalables
Remplissez le formulaire de déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne :
Déposez 2 exemplaires du formulaire à la Direction de l'aménagement du territoire.
Comptez 1 mois d’instruction à partir de la date de réception en mairie.