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Carte interactive de Rognac

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Logement

Avec 12 368 habitants, la ville de Rognac rassemble 4795 foyers. À ce jour, il y a 651 logements sociaux à Rognac. De nombreux logements ont été attribués à des Rognacais. Concernant l’attribution des logements, il faut savoir que la ville n’est pas l’unique décideur et participe à un processus complexe de sélection des candidats au logement.

Devenez acteur de votre recherche de logement social !

Si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus (50 salariés et plus si vous relevez du régime agricole), avec des revenus modestes et que vous recherchez un logement social, Action logement a mis en place une nouvelle plateforme locative : AL’in.
Cette innovation permet d’accéder à une solution locative entièrement digitalisée en facilitant le traitement de vos demandes de logement.

Les avantages sont multiples car le processus de logement social est simplifié, le parcours est 100% digitalisé pour le demandeur, le salarié est totalement acteur de sa demande et la création de votre espace personnalisé vous permet de voir en temps réel l’avancement de votre demande et toutes les offres de logement auxquelles vous pouvez postuler.

Connectez-vous sur : AL-IN.FR

 

 

Gagnez en autonomie grâce à un financement pour adapter votre salle de bain à vos besoins

Mis en place par le groupe Action logement et afin de gagner en autonomie et vivre le plus sereinement possible chez vous, un financement est possible jusqu’à 5000 € (sous conditions de revenus) pour adapter votre salle de bain à vos besoins en faisant réaliser des travaux d’aménagement : douche extra-plate avec sol anti-dérapant, lavabo adapté aux personnes à mobilité réduite, barre d’appui, etc.

Conditions d’éligibilité (sous conditions de res-sources et de perte d’autonomie) :

  • Être retraité et âgé de + de 70 ans
  • Être salarié ou retraité, âgé de + de 60 ans, à revenus modestes et en perte d’autonomie

 

Une solution complète pour rénover en toute confiance

  • Possibilité de cumuler cette aide avec d’autres aides existantes : Anah, CNAV, aide départementale
  • Le conseil est personnalisé et l’accompagne-ment technique est réalisé par un professionnel certifié.

+ D’INFOS :

www.actionlogement.fr (rubrique : faire des travaux)
Plus d’informations au 09 70 83 08 31 du lundi au vendredi de 9h à 17h30 (appel non surtaxé)

 

 

Service logement

Hôtel de Ville 1 place de l'Hôtel de Ville BP 10062

13655 Rognac

Tél. : 04 42 87 76 00

Plus d'infos

 


 

4 points sont à connaître sur l’attribution des logements sociaux

1. Pour pouvoir prétendre à un logement social, le ménage (ou la personne) doit remplir des conditions caractéristiques de ressources et sa composition doit correspondre à la typologie des logements proposés.

2. Le Maire fait partie de la commission d’attribution des logements sociaux mais il n’est pas le seul décideur des attributions. Il est un membre de la commission d’attribution, sa voix n’est pas prépondérante par rapport à celles des autres représentants. Il peut proposer uniquement des «candidats» correspondant aux critères.

3. D’autres partenaires tels que l’État, le Conseil Général, le bailleur, les comités interprofessionnels du logement 1% patronal ou l’intercommunalité, peuvent fournir une liste de demandeurs de logements à la commission d’attribution.

4. Le Préfet des Bouches-du-Rhône détient 30% des logements sociaux de la commune et propose des dossiers de demande de logement dits «prioritaires» dans le cadre de la loi DALO (Droit Au Logement Opposable).


Conditions d’attribution d’un logement social

Retrouvez toutes les informations sur les conditions d'attribution d’un logement social sur le site Internet service-public.fr


Demande d'un logement social

Toute personne qui souhaite obtenir un logement social doit remplir un formulaire unique (formulaire Cerfa à télécharger ici) qu'elle doit déposer au bureau enregistreur de l’Hôtel de Ville ou l’envoyer auprès d’un autre service enregistreur. Il vous sera communiqué un numéro départemental unique (ce numéro garantit l’enregistrement de la demande)

Ou se connecter à www.demande-logement-social.gouv.fr

 

Attention : il est nécessaire de renouveler sa demande chaque année !

 

Il est fortement recommandé aux personnes ayant un numéro départemental unique et souhaitant habiter Rognac de se faire connaître auprès du service logement au sein de l'hôtel de ville de la commune. Pour cela, il est nécessaire de transmettre à l'accueil de l'hôtel de ville cette attestation ainsi que les deux derniers avis d’imposition. Un rendez-vous peut également être pris avec l’adjointe au Maire en charge des affaires sociales. Pour toute demande de rendez-vous, contacter l’accueil de l’Hôtel de Ville au 04 42 87 76 00.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les démarches à suivre pour obtenir un logement social, rendez-vous sur le site Internet service-public.fr, ou sur vos démarches en ligne


Circuit d’attribution des logements sociaux
 


Je télécharge le formulaire unique et je le complète (1)

 

Je dépose ou j’envoie mon dossier auprès du service logement à l'hôtel de ville ou d’un autre service enregistreur(2)

Télécharger la liste des services enregistreurs (PDF, 127 Ko)

Le service enregistreur me communique mon numéro départemental unique.

Je remets à l'accueil de la mairie  :

  • Mon attestation de numéro départemental unique,
  • Mes 2 derniers avis d’imposition.


Mon dossier est examiné en commission d’attribution des logements sociaux(3), qui est composée du :

  • Maire ou son représentant,
  • 2 représentants du Préfet,
  • 2 représentants du bailleur social,
  • 1 représentant des locataires,
  • 1 représentant de la CAF.


Mon dossier est accepté ou rejeté.


A noter :

L'examen des dossiers se déroule ainsi :

  • 3 candidatures sont examinées en commission pour un même logement.
  • Il se fait dans le respect des critères d'attribution les plus fréquemment retenus tels que la taille de la famille, l'urgence et l'ancienneté de la demande, les conditions actuelles du logement, les personnes en situation de handicap...

Procédure d’attribution

  • Chaque réservatairepropose des candidats à la commission d’attribution2 sur son contingent3.
  • La commission d’attribution retient un titulaire et 2 suppléants.

Définitions

  1. Réservataires :
    • L’État (via la sous-préfecture), qui dispose de 30 % des logements, destinés à des ménages mal-logés et à des fonctionnaires d’État.
    • La Ville de Rognac.
    • Les autres financeurs, comme par exemple le Conseil Départemental et la Métropole Aix-Marseille.
    • Les Comités interprofessionnels du logement collectant la contribution patronale (le "1% logement" ou "1% patronal").
    • Les bailleurs sociaux.
  2. La Commission d’attribution est composée des différents acteurs impliqués dans ce projet. On compte une commission par ensemble de logements.
     
  3. Contingent :
    Les réservataires disposent chacun d’un nombre de logements, déterminé en fonction d’éléments juridiques (loi DALO) ou d’éléments financiers (part de financement au projet).

 

La répartition du parc des logements sociaux de la commune se fait comme suit :

BAILLEURS  TYPE DE CONSTRUCTION
13 HABITAT COLLECTIF
COLLECTIF 
COLLECTIF 
COLLECTIF 
COLLECTIF ET MAISON INDIVIDUELLE
COLLECTIF
DOMICIL UNICIL COLLECTIF
NOUVEAU LOGIS PROVENCAL COLLECTIF
SFHE MAISONS INDIVIDUELLES
MAISONS INDIVIDUELLES
ERILIA MAISONS INDIVIDUELLES
ICF SUD-EST MEDITERRANEE COLLECTIF
FAMILLE ET PROVENCE  COLLECTIF