Carte interactive

Carte interactive de Rognac

Qualité de l'air

Tout savoir sur les démarches à effectuer pour l’obtention de documents administratifs. Cette rubrique vous accompagne dans votre vie au quotidien. 

Service accueil état civil

1 place de l'Hôtel de Ville BP 10062 Rognac Cedex

13655 Rognac

Tél. : 04 42 87 76 00

Plus d'infos

 


Quels actes d’état-civil je peux demander ?

La mairie de Rognac, en collaboration avec le site internet mon.service-public.fr, délivre les actes d’état-civil suivant :

  • Acte de naissance,
  • Acte de mariage,
  • Acte de décès.

Les conditions de demandes des actes d’état civil

  • Demande de la copie intégrale d’un acte de naissance : il peut être uniquement demandé par l’intéressé majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal, les avoués, les avocats, les notaires, les conseillers juridiques, les consuls étrangers en France, une tierce personne avec l’autorisation du Procureur de la République et le Procureur de la République.

Demande d'acte de naissance en ligne

  • Demande de copie intégrale d’acte de mariage : il peut être uniquement demandé par l’intéressé majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal, les avoués, avocats, notaires, conseillers juridiques, les consuls étrangers en France, une tierce personne avec autorisation du Procureur de la République, le Procureur de la République.

Demande d'acte de mariage en ligne

  • Demande de copie intégrale d’acte de décès : il peut être demandé par toute personne qui en aurait besoin.

Demande d'acte de décès en ligne

 


Faire vos demandes via mon.service-public.fr

La démarche en ligne pour la demande d’un acte d’état civil vous prendra 10 minutes en moyenne.

  • Etape 1 : Connectez-vous au site mon.service-public.fr en cliquant sur le bouton ci-après

mon.service-public.fr

  • Etape 2 : Rendez-vous au niveau de l’encart « Vérifier si l’envoi en ligne est disponible pour votre commune » et remplissez le champ « Code Postal (obligatoire) » avec « 13340 » puis cliquez sur « Vérifier ».
  • Etape 3 : Allez tout en bas de la page et cliquez sur « Utiliser mon.service-public.fr ».

Vous êtes dès à présent prêt à faire votre demande en ligne en toute sécurité tout en suivant les instructions qui s’affichent à l’écran.

A noter

Avec mon.service-public.fr, votre demande sera prise en compte dans un délai de 5 jours ouvrés. Au-delà, vous pouvez directement contacter le service accueil état civil de la mairie.


Contact

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Le recensement citoyen obligatoire (RCO) concerne toute personne ayant atteint l’âge de 16 ans. La ville de Rognac simplifie les démarches citoyennes depuis le site de l’administration française mon.service-public.fr. Vous pouvez dès à présent réaliser votre recensement citoyen en ligne.

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Quand faire les démarches de recensement ?

Chaque année, des milliers de jeunes Français atteigne l’âge de 16 ans. Les filles comme les garçons doivent se faire recenser auprès de la mairie. Pour cela, la ville de Rognac a tout mis en œuvre afin de permettre aux jeunes de se faire recenser depuis leur domicile.


Les documents à fournir lors du recensement

En présentiel ou en ligne, la personne qui se fait recenser devra fournir les documents suivants :

  • Carte Nationale d’Identité en cours de validité de la personne recensée,
  • Un justificatif de domicile récent,
  • Le livret de famille.

L’attestation de recensement est disponible dans un délai de 48 heures (envoi au domicile ou retrait direct en mairie, au choix du demandeur)


Faire la démarche via mon.service-public.fr

La démarche en ligne pour le « recensement citoyen obligatoire » implique de se créer un compte personnel sur mon.service-public.fr et vous prendra 15 minutes en moyenne.

  • Etape 1 : Connectez-vous au site mon.service-public.fr en cliquant sur le bouton ci-après

 

Je me fais recenser

 

  • Etape 2 : Rendez-vous au niveau de l’encart « Vérifier si l’envoi en ligne est disponible pour votre commune » et remplissez le champ « Code Postal (obligatoire) » avec « 13340 » puis cliquez sur « Vérifier ».
  • Etape 3 : Allez tout en bas de la page et cliquez sur « M’inscrire » si vous n’avez pas encore de compte sur mon.service-public.fr ou sur « Me connecter » si vous avez déjà un compte.
  • Etape 4 : suivez les instructions qui s’affichent à l’écran.

La commune de Rognac vous fera parvenir votre attestation de recensement par voie postale ou en version numérisée dans le « porte-documents » de votre compte personnel mon.service-public.fr

A noter

Les Français non recensés l’année de leur 16 ans peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

La ville de Rognac propose aux couples et familles de célébrer leur mariage et propose également, aux personnes qui le souhaitent, de célébrer le baptême républicain, également appelé baptême ou parrainage civil.

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Vous souhaitez vous marier ?

Découvrez les conditions et les étapes de la célébration du mariage civil.

Détermination du lieu de célébration du mariage :

Art. 74 du Code Civil : "Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi".
Il convient de venir en mairie en vue d’une part, du retrait du dossier de mariage à constituer et d’autre part, en vue de fixer la date de célébration de la cérémonie.

Qui peut se marier ? 

Art. 143 du Code Civil : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".
A noter : si les futurs époux sont de même sexe, l’officier de l’état civil ne pourra célébrer le mariage si l’un des futurs époux est ressortissant de l’un de ces pays : Pologne, Maroc, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Slovénie, Madagascar, Cambodge, Laos, Tunisie, Algérie.

Age minimum légal : 18 ans. "Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves" (Art. 145 du Code Civil).
Le mariage doit être librement consenti. Après étude du dossier, les futur(e)s époux(ses) pourront faire l’objet d’une audition visant à vérifier la réalité du consentement et de l’intention matrimoniale (Art. 63 du Code Civil).
Les empêchements à mariage reposent sur des liens de parenté ou d’alliance (certains liens de parenté interdisent le mariage).

Vous souhaitez vous marier à la mairie de Rognac :


A noter : le dossier doit être complet avant la publication des bans (Art. 63 du Code Civil)

Pour toute information complémentaire, vous pouvez également consulter le site www.service-public.fr.


 

 Vous souhaitez vous Pacser ?

Découvrez les conditions et les étapes de la procédure de Pacs.

 

 

 Dissolution d'un Pacs

La dissolution du PACS est prévue par l’article 515-7 du Code civil. Plus d'information à ce sujet 

 

ico file cerfa_15789-01-1.pdf (Dissolution du PACS).pdf (pdf - 422.23ko)

 

 



Vous souhaitez baptiser votre/vos enfants ?

Le baptême républicain, également appelé baptême ou parrainage civil, est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

L’engagement pris par le parrain et la marraine de suppléer les parents de leur filleul(le), au cas où ils viendraient à lui manquer, n’a qu’une valeur morale. Il reste toutefois possible de les désigner tuteurs, soit par voie testamentaire, soit par voie Notariale (articles 398 et 403 du Code Civil).

Conditions :

L’enfant doit être domicilié à Rognac chez l’un de ses parents.
Les parrains et marraines doivent être âgés au minimum de 13 ans.

Documents à fournir :

Il convient de venir en mairie en vue d’une part, du retrait du dossier de parrainage à constituer et d’autre part, en vue de fixer la date de célébration de la cérémonie.


LE SERVICE ACCUEIL ÉTAT-CIVIL EST À VOTRE DISPOSITION :

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La loi n°78-753 du 17 juillet 1978 garantit à toute personne d’avoir accès aux documents administratifs d’une collectivité dans le cadre de sa mission de service public, et ce quelque soit la forme ou le support demandé.

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Quels sont les documents auxquels je peux accéder ?

Le ou les documents que vous souhaitez consulter ou obtenir doivent obligatoirement être en possession de la mairie de Rognac dans sa version définitive. En outre, si le document demandé a été publié, la commune n’est pas tenue d’en délivrer une copie. L’administration n’est pas non plus tenue de donner suite aux demandes abusives. De plus, en vertu de l’article 12 de la loi du 17 juillet 1978, les informations qui sont délivrées au(x) demandeur(s) ne doivent pas être altérées, leur sens ne doit pas être dénaturé et les sources ainsi que les dates de leur dernière mise à jour doivent être mentionnées.

La mairie de Rognac propose à chacun d’obtenir des documents administratifs tels que :

  • Les délibérations,
  • Les décisions,
  • Les arrêtés,
  • Les documents d’urbanisme,
  • D’autres documents accessibles au public.

Attention :les demandes d’actes d’état civil ne sont pas prises en compte. Pour obtenir un acte d’état civil, une rubrique est à votre disposition en suivant ce chemin :Au quotidien> Démarches en ligne > les actes d’état civil


Quels sont les documents que je ne peux pas obtenir ?

L’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 souligne que les documents qui contiennent des informations sur des personnes physiques peuvent uniquement être communiqués aux intéressés ou à leur mandataire. Toutefois, le mandataire doit obligatoirement faire état de son mandat, sauf s’il est avocat.


Sous quel format je peux disposer des documents ?

L’accès aux documents administratifs est gratuit. Ils sont délivrés sous différentes formes :

  • Par consultation sur place,
  • Par mail,
  • Par fax,
  • Par envoi postal.

Attention : si votre demande concerne un nombre de documents particulièrement important, le service traitant vous contactera afin de vous proposer une consultation sur place.


Quel est le délai de réponse ?

La commune de Rognac dispose d’un délai maximum d’un mois pour répondre à votre demande à compter de sa date de réception.
Si vous constatez que vous n’avez pas obtenu de réponse après un mois, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs :

  • Par courrier : 35 rue Saint-Dominique – 75007 Paris Cedex 7,
  • Par téléphone au 01 42 75 79 99,
  • Par fax au 01 42 75 80 70,
  • Par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Qui contacter à la mairie de Rognac ?

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Mélody MALESA, Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA) :


Je souhaite faire une demande

Pour faciliter votre démarche, vous pouvez compléter le formulaire de demande  

ou faire votre demande par voie postale à l’adresse :

Mairie de Rognac
1 place de l'Hôtel de Ville BP 10062
13655 Rognac Cedex
 

Attention :les demandes d’actes d’état civil ne sont pas prises en compte. Pour obtenir un acte d’état civil, une rubrique est à votre disposition en suivant ce chemin :Au quotidien> Démarches en ligne > les actes d’état civil

 

Depuis le 8 mars 2017, la ville de Rognac ne peu plus recevoir les dossiers de demande de Carte Nationale d’Identité. Elle peu simplement vous communiquer les coordonnées des mairies titulaires d’un dispositif de recueil.
 

Validité de la Carte Nationale d’Identité (CNI)

La carte nationale d’identité ou CNI est un document officiel valable 15 ans. Elle permet de justifier son identité, de voyager dans certains pays sans passeport et notamment ceux de l’Union Européenne, à condition que la photo qui y figure soit ressemblante et qu’elle soit en cours de validité.

Vous étiez mineur au moment de la délivrance de votre carte d'identité ? Dans ce cas, la durée de validité reste de 10 ans. La date d'expiration est celle qui figure sur la carte


Obtenir sa carte nationale d’identité

Toute personne, de nationalité française et quel que soit son âge, peut faire sa demande de carte nationale d’identité.


Faire ma demande de CNI en ligne

Dès le 8 mars 2017, vous pouvez réaliser votre demande de Carte Nationale d’Identité en ligne. Pour cela, suivez les instructions :

  • Créez un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : site internet ants.gouv.fr
  • Saisissez votre état-civil et votre adresse,
  • Prenez note du numéro de pré-demande qui vous est attribué,
  • Choisissez l’une des mairies équipées de bornes biométriques en suivant ce lien,
  • Rassemblez les pièces justificatives,
  • Rendez-vous au guichet de la mairie que vous avez choisi lors de votre pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales,
  • Retirez votre carte d’identité dans la mairie où vous avez déposé votre demande.

 


Délai d’obtention

Après le dépôt du dossier, il faut prévoir un délai de 2 mois.
Il est à noter qu’à l’approche de la période estivale, les délais peuvent être rallongés en raison de l’afflux des demandes.

 

 

Plus d'informations démarches CNI

 

Le passeport biométrique, qui remplace désormais le passeport électronique, est en vigueur dans notre département depuis le 16 juin 2009.

 

Acheter votre timbre fiscal en ligne est maintenant possible !

 

En quelques clics, depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone vous pouvez obtenir votre timbre fiscal pour l'obtention d'un passeport.

Rendez-vous sur timbres.impots.gouv.fr/ et suivez les instructions...

 

La commune de Rognac ne fait pas partie des communes dotées d’une station d’enregistrement. Il convient, de ce fait, de déposer obligatoirement vos demandes de passeport biométrique auprès des communes équipées pour recevoir les dossiers de demande de passeport. La plupart des communes reçoivent les demandes de passeport uniquement sur rendez-vous. Prenez donc rendez-vous avant votre demande.

La liste des communes les plus proches où vous pouvez vous adresser :

  • Berre l’Etang :
Contact : 04 42 74 93 00,
Plus d'infos sur : www.berreletang.fr.

 

  • Marignane :
Contact : 04 42 31 11 11,
Plus d’infos sur : www.marignane.fr.

 

  • Velaux :
Contact : 04 42 87 73 73,
Plus d’infos sur : www.velaux.fr.

 

  • Vitrolles :
Contact 04 42 77 90 00,
Plus d’infos sur : www.vitrolles13.fr.

 

Le lieu de dépôt de la demande est le même que celui du retrait du titre.
Pour obtenir des informations complémentaires, rendez-vous sur le site : vosdroits.service-public.fr.

 

 

Plus d'informations démarches passeport

 

Dès l’instant où vous venez de réussir l’examen de conduite, il est urgent de faire une demande de permis de conduire, afin de pouvoir circuler en toute légalité.

Votre mairie n’enregistre plus les dossiers.

Plus d'informations / Démarches en ligne :

https://ants.gouv.fr/Les-titres/Permis-de-conduire

Retrouvez ici toutes les informations utiles relatives à l'obtention du permis de conduire dans les BdR

 

Que faire si vous rencontrez une difficulté ?


Recourir aux informations sur internet : www.demarches.interieur.gouv.fr , foire aux questions (FAQ), tutoriels vidéos, etc.
Vous faire assister par un médiateur au niveau d'un point numérique en préfectures et sous-préfectures .

 

Plus d'information démarches permis de conduire

Anciennement nommé « carte grise », le certificat d’immatriculation est obligatoire pour tous les véhicules motorisés circulant sur la voie publique, ainsi que pour les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg.
 

Votre mairie n’enregistre plus les dossiers.

Plus d'informations / Démarches en ligne :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Le plan préfecture nouvelle génération demande de carte grise

 

Que faire si vous rencontrez une difficulté ?


Recourir aux informations sur internet : www.demarches.interieur.gouv.fr , foire aux questions (FAQ), tutoriels vidéos, etc.
Vous faire assister par un médiateur au niveau d'un point numérique en préfectures et sous-préfectures .

 

Plus d'informations démarches carte grise