Obligation Légale de Débroussaillement
-
Service Environnement
Avenue Jean-Mermoz
13340 Rognac
Tél. : 04 42 87 84 39
Tous les ans, le département des Bouches-du-Rhône est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt. A ce titre, la Préfecture incite les communes et ses citoyens à débroussailler les zones dites « à risques ». De par l’article L. 134-6 du Code forestier, l’obligation de débroussaillement s’applique :
- Autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres,
- Autour des voies privées donnant accès à ces constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre et sur une hauteur minimale de 4 mètres,
- Sur la totalité des terrains situés en zones urbaines définies par un document d’urbanisme (POS, PLU…).
Les objectifs du débroussaillement sont nombreux. En effet, en entreprenant un entretien régulier des espaces boisés, les risques sont minimisés notamment en ce qui concerne :
- Le feu et les ravages des incendies,
- L’érosion du sol et les ravages des glissements de terrains.
Ainsi, pour limiter et anticiper au mieux, la Préfecture recommande de :
- Maintenir un espacement entre les arbres situés en zone à débroussailler pour éviter que le feu ne se propage :
- Soit par le traitement « pied à pied » : les feuillages doivent être distants d’au moins 2 mètres les uns des autres,
- Soit par le traitement « par bouquets d’arbres » dont la superficie ne peut excéder 50 m², chaque « bouquet » étant distant d’au moins 5 mètres de tout autre arbre ou arbuste et de 20 mètres de toute construction.
- Couper les branches basses des arbres sur une hauteur de 2 mètres,
- Couper les branches et les arbres isolés situés à moins de 3 mètres d’une ouverture (porte, fenêtre…), d’un élément apparent de charpente ou surplombant le toit d’une construction,
- Maintenir l’espace d’au moins 3 mètres de distance entre l’extrémité des haies et une habitation ou un boisement,
- Couper et éliminer tous les bois morts et les broussailles,
- Eliminer les végétaux coupés par broyage, compostage, par évacuation en décharge autorisée ou par incinération en respectant la réglementation sur l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts.
Le débroussaillement protège la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.
Le débroussaillement vous protège, ainsi que votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue.
Le débroussaillement est une obligation légale, il commence à se réfléchir maintenant pour être opérationnel l’été venu.
